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Association Guillaume Fol

Les statuts de l'association

journal officiel

L'équipe de préparation de notre grand rassemblement d'août 2004 à Saint-Brandan a mis au point les statuts de  l'Association Guillaume Fol.
Les voici...

Article 1 - Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Guillaume FOL.

Article 2 - Cette association a pour but :

   1. la poursuite des travaux de reconstitution de la généalogie de la famille Le Fol
   2. le rassemblement des descendants de Guillaume FOL et porteurs du patronyme FOL, LE FOL et orthographes approchées,
   3. la préservation du patrimoine administratif et iconographique familial
   4. l'échange de travaux de recherches historiques et généalogiques
   5. l'aide à la recherche de certains parents, la réalisation et la diffusion d'un journal de famille
   6. la création et la mise à jour d’un site internet
   7. l'organisation d'une cousinade rassemblant les descendants des FOL et leur famille
   8. et en règle générale, toute action concernant l'histoire de la famille FOL
   9. L'association s'interdit tout activité politique, religieuse, confessionnelle ou raciale.

Article 3 : Durée - La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Siège social - Le siège social est situé 9, rue Abbé Guinard - 22950 TRÉGUEUX au domicile de la Présidente et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Composition - L'association se compose de membres fondateurs et de membres actifs : Les membres fondateurs assureront respectivement les fonctions de Président et de Secrétaire-Trésorier à titre exceptionnel, pour un an au maximum, jusqu'à la première assemblée générale qui regroupera les adhérents ayant rejoint l'association qui pourront ainsi élire un conseil d'administration plus étendu. Les membres actifs, sont ceux qui sont porteurs du patronyme LE FOL ou orthographe approchée ou qui descendent de Guillaume Fol et ont versé leur cotisation. Ne peuvent prendre part aux votes où être éligibles que les membres à jour de leur cotisation. Aucun adhérent ne pourra s'opposer à l'exploitation informatisée des éléments généalogiques qui le concerne.

Article 6 : Radiations - Cesseront de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association : les membres décédés les membres donnant leur démission, les membres radiés : pour non-paiement de leur cotisation un mois après le rappel du trésorier ou pour tout autre motif jugé suffisamment grave par le Conseil d'Administration. La radiation ou la démission ne donne aucun droit à l'actif de l'association.

Article 7 : Ressources - Les ressources de l'association comprennent : les cotisations des membres les subventions de l'état, des départements, des communes, ou de tout autre organisme les intérêts ou revenus des sommes appartenant à l'association le montant des ventes de publications et formulaires édités ou distribués par l'association le montant des versements effectués par les entreprises ou les particuliers dans le cadre du mécénat culturel. La cotisation des membres actifs et fondateurs est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 8 : Comptabilité - Il est établi et tenu à jour une comptabilité des recettes et des dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matière.

Article 9 : Conseil d'administration - L'association est dirigée et administrée par un Conseil d'Administration composé de 2 à 10 membres, choisis parmi les membres éligibles de l'association et élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour 6 ans. Ils sont renouvelables par tiers tous les 2 ans. L'ordre des sortants est fixé par le sort lors de la première assemblée générale. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Si des nominations faites par le Conseil d'Administration n'étaient pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par lui n'en seraient pas moins valables. Tout membre administrateur ou dirigeant peut être affilié à une ou plusieurs associations similaires, Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et du Bureau sont entièrement bénévoles et ne peuvent faire l'objet d'une rémunération quelconque. Seuls les frais engagés par un membre du Conseil pour le fonctionnement de l'association peuvent être remboursés sur présentation d'un justificatif.

Article 10 : Bureau - A chacun de ses renouvellements, le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et éventuellement d'un adjoint pour chacune de ces fonctions.

Article 11 : Réunion du conseil d'administration - Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an au minimum sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 : Représentation - Le Conseil d'Administration et, par délégation le Président ou un membre du Bureau, représente l'association.
Ce représentant ne peut prendre de décision engageant l'association sans l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire - Chaque année, le Président convoque les membres de l'Association à jour de leur cotisation, en Assemblée Générale au moins 15 jours à l'avance. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour proposé par le conseil d'Administration et sur lequel l'Assemblée générale peut seulement délibérer.
Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'Association à l'approbation de ses membres.
Les votes sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Les délibérations du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales sont consignées dans des registres sous la responsabilité du Secrétaire, et paraphés par le Président et le Secrétaire ou le Trésorier

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.

Article 15 : Dissolution - La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée a cet effet. La dissolution n'est obtenue qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres inscrits.  L'Assemblée Générale désigne parmi ses membres un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 4 octobre 2003.

Signé :
la Présidente, le Trésorier, la Secrétaire

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